Dernière mise à jour : [à compléter]
Les présentes conditions encadrent l'utilisation d'Goslyn, accessible depuis https://goslyn.wiibee.fr et depuis les messageries où l'assistant est présent, ainsi que l'achat de crédits. Les utiliser, c'est les accepter.
1. Éditeur du service
Goslyn est édité par [à compléter : Raison sociale ou nom], [à compléter : Forme juridique], immatriculée sous le numéro [à compléter : Immatriculation], dont le siège est situé [à compléter : Adresse du siège].
- Directeur ou directrice de la publication : [à compléter : Directeur ou directrice de la publication]
- Contact : [à compléter : Adresse de contact] — [à compléter : Téléphone]
- Hébergeur : [à compléter : Hébergeur], [à compléter : Adresse de l'hébergeur] — [à compléter : Téléphone de l'hébergeur]
2. Le service
Goslyn est un assistant fondé sur l'intelligence artificielle, utilisable depuis des messageries (WhatsApp, Signal, Discord, Rocket.Chat, courriel…). Il répond aux questions, programme des rappels et des tâches, suit des démarches au long cours, et, selon ce que votre organisation a activé, consulte votre messagerie électronique ou votre agenda, publie des pages web ou fait appel à des assistants spécialisés.
Vous échangez avec un système d'intelligence artificielle, et non avec une personne. Ses réponses sont produites automatiquement par des modèles de langage : elles peuvent être inexactes, incomplètes ou dépassées. Elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel (médical, juridique, financier ou autre). Vérifiez toute information importante avant d'agir.
Une page personnelle, ouverte par un lien temporaire que l'assistant vous envoie, permet de gérer votre compte, vos crédits, ce que l'assistant retient de vous et vos données.
3. Accès et compte
L'accès se fait au sein d'une organisation (une famille, une équipe, une association…). Une organisation se crée à partir d'un lien d'invitation ; ses membres y sont rattachés par un jeton personnel, à envoyer dans le premier message.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder pour vous vos jetons et liens personnels, et à prévenir sans délai l'éditeur de toute utilisation qui ne serait pas la vôtre. Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans ; en dessous, l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.
Vous devez par ailleurs respecter les conditions de la messagerie par laquelle vous utilisez le service.
4. Actions et confirmations
L'assistant n'agit jamais à l'extérieur sans votre accord : l'envoi d'un courriel, la création d'un événement, la suppression d'un souvenir ou l'envoi d'un signalement sont d'abord proposés, puis exécutés seulement si vous répondez « confirmer » dans la conversation. Vous restez responsable des actions que vous confirmez.
5. Utilisation acceptable
Vous vous interdisez d'utiliser le service pour :
- enfreindre la loi ou les droits d'autrui (vie privée, propriété intellectuelle, image) ;
- produire ou diffuser des contenus illicites, haineux, violents, trompeurs ou à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
- harceler, usurper une identité ou envoyer des messages non sollicités ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité, d'accéder aux données d'autres personnes ou de perturber le service ;
- revendre ou mettre à disposition le service à des tiers sans accord écrit.
Les pages que vous faites publier sont accessibles à toute personne qui en a l'adresse : vous êtes responsable de leur contenu. L'éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
6. Crédits et paiement
L'utilisation du service consomme des crédits, communs à toute l'organisation. Chaque organisation reçoit des crédits de bienvenue ; d'autres s'achètent par packs, depuis la page personnelle.
- Prix. Le prix de chaque pack est affiché sur la page personnelle ; la TVA applicable s'y ajoute et le montant total, toutes taxes comprises, est indiqué avant la validation du paiement. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement ; l'éditeur ne voit jamais vos coordonnées bancaires.
- Consommation. Les crédits sont décomptés au fil de l'usage (conversations, recherches, images, transcriptions, tâches programmées). La consommation se suit sur la page personnelle.
- Solde épuisé. Quand le solde est nul, l'assistant prévient l'organisation puis se met en pause jusqu'au prochain achat.
- Durée. Les crédits n'expirent pas tant que l'organisation existe. Ils ne sont ni échangeables contre de l'argent, ni transférables à une autre organisation, sauf dans les cas prévus ci-dessous.
- Remboursement. Un achat remboursé ou contesté retire les crédits correspondants, au prorata du montant concerné.
Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. En achetant, vous demandez que le service commence aussitôt : en cas de rétractation, vous êtes remboursé des crédits non utilisés, les crédits déjà consommés restant dus. Pour vous rétracter, écrivez à [à compléter : Adresse de contact] en indiquant l'achat concerné ; le remboursement intervient dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.
7. Parrainage
Une organisation affiliée peut inviter d'autres organisations. Elle reçoit en crédits une commission sur les achats des organisations qu'elle a parrainées, versée après un délai de 14 jours ; une commission est annulée si l'achat correspondant est remboursé ou contesté. Le nombre d'invitations et le taux de commission sont indiqués sur la page de parrainage et peuvent évoluer.
8. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le service accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité continue : maintenance, panne d'une messagerie ou d'un fournisseur de modèles d'IA peuvent l'interrompre.
L'éditeur répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Il ne répond pas des décisions prises sur la seule foi d'une réponse de l'assistant, ni des conséquences d'actions que vous avez confirmées. Rien dans les présentes ne limite les droits que la loi garantit aux consommateurs.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Suspension et fin
Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et faire effacer vos données depuis votre page personnelle (onglet « Confidentialité »). L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure sauf urgence ou obligation légale.
11. Modification des conditions
L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les modifications importantes sont annoncées au moins 30 jours à l'avance ; continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à [à compléter : Adresse de contact].
Si vous êtes un consommateur et que la réclamation n'aboutit pas, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : Médiateur de la consommation], [à compléter : Coordonnées du médiateur]. Vous pouvez aussi saisir la juridiction compétente.